Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne L’Encrier Doux.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : L’Encrier Doux
E-mail : lencrierdouxcontact@gmail.com
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
Nom et prénom du responsable : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
N° de TVA intracommunautaire, si applicable : [À COMPLÉTER]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L’Encrier Doux et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques.
L’Encrier Doux s'efforce de présenter les produits et leurs photographies avec la plus grande précision possible.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’Encrier Doux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
L’Encrier Doux se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'erreur manifeste concernant le prix ou de problème affectant la disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
L’Encrier Doux ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par L’Encrier Doux.
Le vendeur doit respecter le délai de livraison annoncé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer L’Encrier Doux de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de L’Encrier Doux ou lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le remboursement peut notamment être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits ou situations prévus par la loi, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception s'applique, elle sera indiquée au client avant la validation de la commande.
10. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
11. Garanties légales
Les produits vendus par L’Encrier Doux bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité d'un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens concernés, cette garantie s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance.
La garantie contre les vices cachés s'applique également dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
12. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter L’Encrier Doux à l'adresse :
Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande.
13. Responsabilité
L’Encrier Doux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations éventuellement communiquées.
L’Encrier Doux demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement en qualité de vendeur professionnel.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique L’Encrier Doux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits du titulaire concerné.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Encrier Doux.
Pour toute question relative aux données personnelles :
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
17. Modification des CGV
L’Encrier Doux peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.